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Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets
Le Tribunal de Rennes rappelle que les plans déchets doivent respecter les objectifs de la loi
Juillet 2017, par Thibault TurchetA l’occasion d’un recours exercé contre le plan départemental du Morbihan, le Tribunal administratif de Rennes (24 mai 2017, n°1404871) rappelle la loi en matière de planification de la gestion des déchets. Zero Waste France fait le point sur cette décision transposable au contexte actuel de la (…)
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