Sites Web : Décret déchets du 10 mars 2016 : les 5 changements à retenir - Zero Waste France (Ex CNIID)

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Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets

Décret déchets du 10 mars 2016 : les 5 changements à retenir

Mars 2016, par Thibault Turchet

Après le décret du 30 décembre 2015 qui instaure notamment une obligation de tenir une comptabilité analytique à la charge des collectivités territoriales, Zero Waste France vous propose un décryptage des principales dispositions du nouveau décret fraîchement paru sous le nom de « décret n°2016-288 du (…)

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