Sites Web : Loi NOTRe : les transferts des compétences en matière de déchets - Zero Waste France (Ex CNIID)

⇒ https://www.zerowastefrance.org

Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets

Loi NOTRe : les transferts des compétences en matière de déchets

Septembre 2015, par Isabella Di Blasio

La loi Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) a été publiée au Journal Officiel le 8 août 2015. Zero Waste France revient sur les implications dans le domaine des déchets de ce troisième et dernier volet de la reforme territoriale.La loi Notre qui permet l’achèvement de la reforme (…)

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