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Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets
La loi sur la transition énergétique (LTE) serait-elle anti-constitutionelle ?
Août 2015, par Isabella di blasioAprès le vote final de l’Assemblée nationale, le 23 juillet plus de 60 sénateurs du Parti Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 61§2 de la Constitution. Ils ont été suivis le 28 juillet par 60 députés du même parti. Les objets des saisines ne sont toutefois (…)
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