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Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets
PLF 2013 : un premier pas pour réhabiliter la fiscalité écologique sur les déchets ?
Novembre 2012, par Delphine Lévi AlvarèsParis, le 30 novembre 2012 - La question de la fiscalité déchets s’est immiscée au cœur des débats dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2013. Avant que le Sénat ne rejette finalement le texte en bloc, le 28 novembre, les sénateurs avaient voté la suppression d’un article important adopté en (…)
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