Sites Web : Paquet économie circulaire et directive énergie renouvelable : la petite révolution tranquille du droit européen - Zero Waste France (Ex CNIID)

⇒ https://www.zerowastefrance.org

Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets

Paquet économie circulaire et directive énergie renouvelable : la petite révolution tranquille du droit européen

Juin 2018, par Thibault Turchet

Publié au Journal Officiel de l’Union européenne du 14 juin 2018 (directive déchets ici), le paquet économie circulaire comporte certaines dispositions marquantes pour la France. Ce texte, qui devra être transposé au plus tard en juillet 2020, produit déjà plusieurs effets juridiques. Même non (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut