Sites Web : Un statut juridique clarifié par arrêté pour le compostage de proximité - Zero Waste France (Ex CNIID)

⇒ https://www.zerowastefrance.org

Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets

Un statut juridique clarifié par arrêté pour le compostage de proximité

Avril 2018, par Thibault Turchet

Très attendu, un arrêté ministériel paru en avril 2018 clarifie la réglementation et sécurise la situation juridique des composteurs de proximité recevant jusqu’à 52 tonnes de biodéchets par an.

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