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Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets

Arrêt de la CAA Paris du 9 février 2017 : une décision dangereuse qui déresponsabilise les acteurs du traitement des déchets

Juillet 2018, par Thibault Turchet

Dans un arrêt rendu en février 2017, la Cour administrative d’appel de Paris à opéré un glissement juridique risqué et peu en phase avec l’esprit de la réglementation relative aux déchets. Point de vue de Zero Waste France, avec l’aimable concours de Federica Masucci, bénévole du réseau juridique de (…)

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