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Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets

Reprise des déchets du bâtiment : les juges confirment la marge de manœuvre importante de l’État pour responsabiliser les entreprises

Novembre 2018, par Camille Mascle

Zero Waste France vous propose un décryptage de deux décisions de justice, qui confirment la latitude importante laissée au législateur et au Gouvernement pour réglementer et responsabiliser les acteurs de la chaîne de gestion des déchets du BTP. Avec l’aimable concours de Marie David-Bellouard et de (…)

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