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Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets
La hiérarchie des modes de traitement des déchets devant les juridictions : de l’incantation à l’application
Mai 2019, par Camille MascleL’article L. 541-1 II du code de l’environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment cette disposition, à l’occasion de différents contentieux, ce qui témoigne de la volonté croissante (…)
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