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Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets

Le Conseil Constitutionnel invalide les mesures relatives au plastique de la loi PACTE

Mai 2019, par Capucine

Le jeudi 16 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a invalidé les mesures relatives au plastique dans la loi PACTE.

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