Sites Web : Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie - Zero Waste France (Ex CNIID)

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Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets

Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie

Juillet 2019, par Thibault Turchet

Le Tribunal administratif de Caen, appelé à se prononcer sur la légalité du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Normandie, vient de prononcer son annulation. En cause, son manque de prescriptivité concernant les (…)

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