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Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets
Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie
Juillet 2019, par Thibault TurchetLe Tribunal administratif de Caen, appelé à se prononcer sur la légalité du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Normandie, vient de prononcer son annulation. En cause, son manque de prescriptivité concernant les (…)
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