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Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets

L’huile de palme n’est pas un biocarburant : quand la jurisprudence protège l’environnement

Octobre 2019, par Maxence Temps

Par une décision du 11 octobre 2019, le Conseil Constitutionnel a validé l’exclusion de l’huile de palme du régime fiscal favorable applicable aux biocarburants : une décision rassurante rappelant la marge de manœuvre laissée aux pouvoirs législatif et exécutif dans leur prise de (…)

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