A la suite de l’exploitation d’un incinérateur en méconnaissance des normes environnementales, la Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 11 octobre 2019, a condamné l’exploitant (la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine) pour mise en danger délibérée d’autrui. Une première en matière pénale, (…)