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Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets
Loi ASAP : vers une régression plus qu’une “simplification” du droit de l’environnement
Décembre 2020, par Alice ElfassiLa loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) a été définitivement adoptée le 7 décembre 2020, après une validation du Conseil constitutionnel. Elle porte plusieurs dispositions concernant le droit de l’environnement, largement en faveur des industriels au prétexte d’une (…)
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