Sites Web : Loi Industrie Verte : Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandent au Conseil d’État l’annulation des décrets d’application - Zero Waste France (Ex CNIID)

⇒ https://www.zerowastefrance.org

Promotion de la réduction à la source de la toxicité et de la quantité des déchets. Anciennement : Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets

Loi Industrie Verte : Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandent au Conseil d’État l’annulation des décrets d’application

9 janvier, par Manon Richert

Notre Affaire à Tous et Zero Waste France contestent devant la justice la légalité de trois décrets d’application de la loi Industrie Verte. Ils opèrent en effet un détricotage massif du droit de l’environnement industriel, et plus généralement des principes de la démocratie environnementale.

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut