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Parc Naturel Régional PNR

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  • Conseil Communautaire du 29 novembre 2011 : : AURIGNAC
    29 novembre 2011

    – Taxe d’Aménagement
    – Périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Comminges
    – Cotisation pour la régie du Mourtis
    – Parc Naturel Régional (PNR)
    – Service Local de l’Habitat
    – Modification du Régime Indemnitaire
    – Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
    – Attribution d’indemnités
    – Demande de subvention pour l’achat d’un tracteur tondeuse :
    – Renouvellement du contrat d’assurance
    – Délibérations complémentaires
    – Commission départementale de coopération intercommunale
    – Surface commerciale
    – Document unique