Sommaire de la page :

• La construction d’un nouvel incinérateur à Saint-Gaudens est suspendue ! (juin 2004)
• Presentation de la SA Tembec
• L’enquete publique de 2004 (nouvel incinérateur)
• Une usine poluante et à risques

  • Un nouvel incinérateur d’ordures ménagères ?

  • Le stockage sur place des déchets de l’usine
  • Station d’épuration de la commune de Saint-Gaudens pourrait être géré par Tembec
• Conclusion du commissaire enquêteur sur le projet d’incinérateur (2004)

Communiqué de presse d’Uminate : "La construction d’un incinérateur à Saint-Gaudens est suspendue !"

Les associations Uminate et Nature Comminges, membres de France Nature Environnement, se félicitent de la décision rendue le 10 juin 2004 par le Tribunal Administratif de Toulouse, ordonnant la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Saint-Gaudens accordant à la Société TEMBEC le permis de construire une chaudière-incinérateur à écorces et boues de la station d’épuration.
La Société TEMBEC S.A, fabriquant de pâte à papier sur le territoire de la commune de Saint-Gaudens, qualifiée « à haut risque » par la directive dite « SEVESO II » pour son stockage de chlorate de sodium en secteur urbanisé, a demandé au maire de la commune l’autorisation de construire une nouvelle chaudière en remplacement d’une installation vétuste. Or, si les associations ont toujours manifesté leur soutien au projet d’une nouvelle chaudière à écorces plus conforme aux normes environnementales, elles refusent toutefois d’avaliser une installation de capacité double de la première et qui ne serait plus seulement destinée à brûler les écorces de l’usine mais aussi l’intégralité des boues de la station d’épuration de la ville et de l’entreprise, actuellement valorisées par épandage.

Ainsi, dès février dernier, TEMBEC commençait les travaux de construction de la nouvelle chaudière sans avoir attendu l’autorisation préfectorale d’exploiter.

A ce jour, malgré les nombreuses mises en demeure de l’administration, l’entreprise n’a toujours pas remis l’étude globale d’évaluation des risques sanitaires requise pour ce type d’installation. De même, la préfecture de la Haute-garonne souligne depuis longtemps les insuffisances de l’étude de danger et demande l’amélioration du système de gestion de la sécurité de l’établissement. Le commissaire enquêteur quant à lui, a dénoncé à l’occasion de l’enquête publique, le caractère incomplet du dossier ainsi que les nombreuses lacunes présentées par l’étude d’impact.

Dans ce contexte, la société n’a pas hésité à déposer un dossier de permis de construire dépourvu d’étude d’impact et ne présentant aucune garantie pour la sécurité des habitants riverains. Cette négligence, fut sanctionnée comme il se doit par le juge administratif, à la demande des associations.

Aujourd’hui, la société TEMBEC est contrainte de stopper l’avancement des travaux de la chaudière et ce, tant que le juge du fond n’a pas statué sur la légalité de l’arrêté de permis de construire.

Les associations Uminate et Nature Comminges, soucieuses des problèmes posés par la filière de l’incinération, veillent à ce qu’elle soit écartée chaque fois qu’une solution plus respectueuse de la santé humaine et l’environnement peut être mise en oeuvre.

Nature Comminges
Guillaume CASTAING, Président
8, rue des filateurs - 31800 SAINT-GAUDENS
Tél : 05.62.00.13.06
Courriel : guillaume (a) nature-comminges.asso.fr
Site : www.nature-comminges.asso.fr/

Uminate
Michel HENRY,
14, rue de Tivoli - 31068 TOULOUSE Cedex
Tél : 05.34.31.97.42 - Fax : 05.34.31.97.61
Courriel : contact chez uminate.asso.fr
Site : www.uminate.asso.fr

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Presentation de la SA TEMBEC

Extrait du « RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS » (février 2004)

La société SA TEMBEC, groupe canadien, fabricant de produits forestiers dont les principaux produits sont utilisés dans plus de 50 pays.

Elle produit du bois d’oeuvre de feuillus et résineux, des poutres de placage de bois lamellées, des panneaux de particules orientées, de la parqueterie, des pâtes à pourcentage élevé de cellulose, des pâtes dissolvantes, des pâtes sans chlore à haut rendement, des pâtes kraft blanchies, du papier journal et des papiers d’impression, du carton et bristol couchés, des ligno sulfonates, des résines phénoliques et de l’éthanol.

La société TEMBEC a repris en NOVEMBRE 2000 l’usine précédemment dénommée PYRENECELL.

L’usine est certifié ISO 9002 et a obtenu la certification ISO 140001 en JUIN 2002.

La fabrication principale de l’usine de SAINT-GAUDENS est de la pâte kraft blanchie à base de fibres courtes provenant de feuillus et d’eucalyptus.

Trois secteurs principaux composent l’usine qui occupe 71 ha en bordure de la GARONNE entre la commune de VALENTINE, à l’Ouest et la commune de MIRAMONT-de-COMMNGES, à l’Est :

• Le parc à bois au nord ;
• la ligne de fibres au milieu ;
• La régénération au Sud.

L’usine de SAINT-GAUDENS est autorisée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, par arrêté préfectoral du 20 janvier 1997 pour les activités suivantes :

• 1100 tonnes de pâte par jour à partir de feuillus ;
• 920 tonnes de pâte par jour à partir de bois résineux.

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Le projet soumis à enquête publique en 2003-2004

Extrait du « RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS » (février 2004)

L’enquête s’est déroulée pendant 45 jours consécutifs, du Mercredi 26 NOVEMBRE 2003 au Vendredi 9 JANVIER 2004.

L’objet de l’enquête tient dans le remplacement de la chaudière vétuste et polluante actuellement utilisée pur brûler les écorces produites. Elle sera arrêtée et démolie.

La nouvelle chaudière servira également à la production de vapeur haute pression, qui sera dirigée vers un turbo-alternateur à contre pression de 20MW destiné à produire une partie des besoins électriques de l’usine. La vapeur d’échappement sera partiellement utilisée pour les besoins thermiques du procédé de fabrication.

La chaudière aurait été destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration sur le territoire de la commune de SAINT-GAUDENS.

La SA TEMBEC envisage d’envoyer aux cimenteries LAFARGE de MARTRES-TOLOSANE, les sous-produits de son four à lit fluidisé circulant.

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Une usine polluante et à risques

Extrait du « RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS » (février 2004)

Le site est classé SEVESO II (seuil haut) et à ce titre des études existent, aux dires du pétitionnaire, mais n’ont pas été jointes au dossier afin d’éviter l’épaississement du dossier d’enquête publique.

De même, nous ne savons pas si les secours extérieurs, sont capables de répondre à toute demande résultant d’accidents chimiques, d’incendie ou autres risques propres aux installations. Il nous paraît bien insuffisant aujourd’hui et après AZF, de parler d’études de dangers alors qu’elle est loin d’être exhaustive.

Notamment, il n’y figure rien sur les risques d’incendie du stockage des bois, des écorces, bien que cela représente une grosse quantité stockée. De risques d’explosion de tels ouvrages avec les répercutions par un incendie de grande importance sur ces matériaux combustibles. Egalement, les moyens d’intervention possibles dans le cas de tels scénarios.

En conclusion, une étude de dangers bien maigre pour un établissement comportant des risques aussi importants.

Un des éléments négatifs du dossier, nous paraît tenir dans le traitement des fumées, qui enveloppent le site, pour s’étendre, suivant les pressions, sur une vingtaine de kilomètres alentours. Les panaches de toutes les cheminées, que nous avons recensées au nombre de 15, nous paraissent être inacceptables en l’état des connaissances techniques.

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Un nouvel incinérateur d’ordures ménagères ?

Extrait du « RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS » (février 2004)

La crainte du public tient dans la dérive du projet, qui, à terme, pourrait se transformer en l’incinération d’autres déchets, tels ordures ménagères, carcasses animales et autres.

Nous pensons, que cela est très improbable, dans la mesure ou le four n’est pas conçu pour cela, donc cela nécessiterait une transformation, ce qui conduirait à l’obligation d’obtenir une nouvelle autorisation préalable à toute exploitation.

Ce à quoi nous sommes opposés. En effet, le demandeur exploite une installation dont la vocation n’est pas de se substituer au rôle des collectivités, qui elles ont l’obligation de traiter, éliminer ou valoriser ces déchets, ce qui sera inscrit dans le plan départemental en révision. Chacun devant rester à sa place et au niveau des compétences, qui sont les siennes.

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Le stockage sur place des déchets de l’usine

Extrait du « RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS » (février 2004)

Dans un autre domaine, et même si le public n’a pas véritablement abordé ce point, nous trouvons, que les stockages de déchets, depuis des décennies sur le site, nous apparaît comme inacceptables. En effet, sous les prétextes de ne pas trouver de solution économiquement acceptable, des écorces, des carbonates de calcium, et peut être d’autres déchets, pourrissent sur place à même le sol, sauf erreur. Ce qui est inacceptable.

Certains dédits déchets sont devenus impropres à toute valorisation, difficilement incinérable, car de mauvaise qualité, tandis que d’autres sont en attente de traitement.
La plupart de ces déchets sont stockés à même le sol, ce qui nous paraît inadmissible, compte tenu de la nappe phréatique peu profonde à et endroit et dont la réserve, à priori, de bonne qualité dans la plaine de VILLENEUVE-DE-RIVIERE sert de réservoir d’eau potable.
Notre avis est très réservé, quant à ces stockages, que nous considérons comme sauvages, même si des autorisations existent, car ils n’ont pas vocation à rester indéfiniment à ces emplacements, puisque la loi prévoit, qu’ils doivent être traités ou valorisés. Or, nous nous apercevons, qu’ils croupissent sans pour autant, que l’industriel n’ai été mis en demeure de prendre des dispositions pour les éliminer et les ôter du paysage. De plus, ces stockages doivent être le lieu d’une appropriation faunistique impossible à contrôler.
Nous serions plus que favorable, à ce qu’une solution à brève échéance (5 ans), soit imposée à l’industriel, pour remédier à ce laisser aller.
Depuis trop d’années, est entretenue une hypothétique élimination, qui sans astreinte, n’a aucun résultat.

Le pétitionnaire souhaite solliciter une nouvelle autorisation pour un centre de stockage. Nous sommes opposés à cela, dans la mesure où depuis l’arrêté d’autorisation de 1997,le stockage de déchets existe, sans pour autant avoir fait l’objet d’une recherche d’élimination ou de valorisation à quelque niveau que se soit.
Nous sommes plutôt favorables à une élimination ou une recherche de valorisation, d’autant que le site de l’usine, se trouve sur le lit majeur de la GARONNE et qu’à ce titre des précautions doivent faire partie des prescriptions réglementaires, qui ne nous semblent pas avoir été bien prises en compte jusqu’à présent.
A notre avis toute décharge ou centre de stockage doit être prohibé le long de la GARONNE.

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Station d’épuration de la commune de Saint-Gaudens pourrait être géré par Tembec

Extrait du « RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS » (février 2004)

Concernant l’implantation de la station d’épuration de la ville de SAINT-GAUDENS à l’intérieur de la clôture de l’usine TEMBEC, nous avons été moyennement rassuré, dans la mesure où la convention prévoit quelques garde fous, mais ne garantit pas l’élimination des boues par le producteur, puisque c’est à l’industriel, qu’incombe cette dernière. Toutefois, et dans le cas d’une vente ou d’une liquidation judiciaire de la société privée, rien n’assure la commune de la poursuite du traitement des effluents et de l’élimination des boues.
Nous avons trouvé cette convention curieuse, dans le sens où nous pensons, que la commune devrait être, au minimum, propriétaire du terrain sur lequel sont implantées les installations liées à la station d’épuration.
Bien évidemment, les volumes traités ressortent à 10% pour la commune et 90% environ pour l’industriel. De fait, nous comprenons pourquoi la commune s’en remet à l’industriel.

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Conclusion du commissaire enquêteur

Extrait du « RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS » (février 2004)

Il existe de nombreuses incertitudes quant à la gestion des risques : environnementaux, de santé, des dangers et autres.

Ceci confirmé par l’impression avec laquelle, nous sommes ressortis après la visite du site, avant le démarrage de l’enquête publique et où nous avons noté un manque de précautions, au niveau des stockages des différents matériaux et déchets, depuis de nombreuses années.

Les principales remarques émises par le commissaire enquêteur portaient sur :

• l’état des lieux de l’étude d’impact absent ;
• la confusion entre informations et appréciations personnelles ;
• manque de clarté sur la qualité des boues de la station d’épuration ;
• l’absence de carte et de plan cadastral donnant les limites de l’usine ;
• l’étude des dangers ne recense pas les risques inhérents aux interférences entre produits ou installations existantes ;
• aucune information sur l’obligation de permis de construire ne figurait dans le dossier.

Il n’existe rien sur la faune, la flore, la qualité des eaux souterraines ou superficielles, encore moins sur l’habitat, la qualité de l’air et le niveau de pollution des sols…

En résumé l’état initial est inexistant

La publicité faite autour de ce projet a été insuffisante, voire même en dessous du minimum réglementaire, ce qui est peu courant. Nous obligeant à proroger la durée de l’enquête de 14 jours, sans pour autant être certain, qu’il y a eu une réelle compensation. Seules les associations ont assuré l’information à propos du déroulement de l’enquête, ce qui nous paraît anormal.

L’analyse des observations et courriers reçus fait apparaître plusieurs sujets abordés au niveau de certaines. Ainsi, nous recensons environ une centaine de remarques découlant des 26 observations et des quatre courriers déposés. Cette centaine de remarques peut se ranger dans des thèmes, qui reviennent plusieurs fois dans les requêtes, conduisant à ce que nous retenions 7 thèmes :

• le bruit
• les odeurs
• les risques sanitaires contre le projet
• utilisation d’autres déchets
• autres solutions possibles
• divers, notamment sur les dates d’enquête, absence d’une étude épidémiologique, absence de publicité, perte de valeur de l’immobilier, insuffisance des études…

Le commissaire enquêteur donne un avis favorable à l’autorisation d’exploiter une nouvelle chaudière destinée à brûler les écorces de bois et les boues de la station d’épuration sur la commune de SAINT-GAUDENS par la société TEMBEC SA. Sous les réserves suivantes :

• qu’il n’y soit pas brûlé autre chose, que les déchets actuellement produits par l’usine ;
• que les fumées rejetées respectent scrupuleusement les niveaux européens définis par la loi avec mise en oeuvre d’une procédure de contrôle en continu fiable