Sommaire de la page :

• La construction d’un nouvel incinérateur à Saint-Gaudens est suspendue ! (juin 2004)
• Presentation de la SA Tembec
• L’enquete publique de 2004 (nouvel incinérateur)
• Une usine poluante et à risques
  • Un nouvel incinérateur d’ordures ménagères ?
  • Le stockage sur place des déchets de l’usine
  • Station d’épuration de la commune de Saint-Gaudens pourrait être géré par Tembec
• Conclusion du commissaire enquêteur sur le projet d’incinérateur (2004)

Communiqué de presse d’Uminate : "La construction d’un incinérateur à Saint-Gaudens est suspendue !"

Les associations Uminate et Nature Comminges, membres de France Nature
Environnement, se félicitent de la décision rendue le 10
juin 2004 par le Tribunal Administratif de Toulouse, ordonnant la
suspension de l’exécution de l’arrêté
du maire de Saint-Gaudens accordant à la Société TEMBEC
le permis de construire une chaudière-incinérateur
à écorces et boues de la station d’épuration.
La Société TEMBEC
S.A, fabriquant de pâte à papier sur le territoire de la
commune de Saint-Gaudens, qualifiée « à haut
risque » par la directive dite « SEVESO
II » pour son stockage de chlorate de sodium en secteur
urbanisé, a demandé au maire de la commune
l’autorisation de construire une nouvelle chaudière en
remplacement d’une installation vétuste. Or, si les
associations ont toujours manifesté leur soutien au projet
d’une nouvelle chaudière à écorces plus
conforme aux normes environnementales, elles refusent toutefois
d’avaliser une installation de capacité double de la
première et qui ne serait plus seulement destinée
à brûler les écorces de l’usine mais aussi
l’intégralité des boues de la station
d’épuration de la ville et de l’entreprise,
actuellement valorisées par épandage.

Ainsi, dès février dernier, TEMBEC
commençait les travaux de construction de la nouvelle
chaudière sans avoir attendu l’autorisation
préfectorale d’exploiter.

A ce jour, malgré les nombreuses
mises en demeure de l’administration, l’entreprise
n’a toujours pas remis l’étude globale d’évaluation des risques sanitaires
requise pour ce type d’installation. De même, la
préfecture de la Haute-garonne souligne depuis longtemps les insuffisances de l’étude de danger et demande l’amélioration du système de gestion de la sécurité de l’établissement.
Le commissaire enquêteur quant à lui, a
dénoncé à l’occasion de
l’enquête publique, le caractère incomplet du
dossier ainsi que les nombreuses lacunes présentées par
l’étude d’impact.

Dans ce contexte, la
société n’a pas hésité à
déposer un dossier de permis de construire dépourvu d’étude d’impact et ne présentant aucune garantie pour la sécurité des habitants riverains.
Cette négligence, fut sanctionnée comme il se doit par le
juge administratif, à la demande des associations.

Aujourd’hui, la société TEMBEC
est contrainte de stopper l’avancement des travaux de la
chaudière et ce, tant que le juge du fond n’a pas
statué sur la légalité de
l’arrêté de permis de construire.

Les associations
Uminate et Nature Comminges, soucieuses des problèmes
posés par la filière de l’incinération,
veillent à ce qu’elle soit écartée chaque
fois qu’une solution plus respectueuse de la santé humaine
et l’environnement peut être mise en oeuvre.

Nature Comminges
Guillaume CASTAING, Président
8, rue des filateurs - 31800 SAINT-GAUDENS
Tél : 05.62.00.13.06
Courriel : guillaume (a) nature-comminges.asso.fr
Site : www.nature-comminges.asso.fr/

Uminate
Michel HENRY,
14, rue de Tivoli - 31068 TOULOUSE Cedex
Tél : 05.34.31.97.42 - Fax : 05.34.31.97.61
Courriel : contact uminate.asso.fr
Site : www.uminate.asso.fr

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Presentation de la SA TEMBEC

Extrait du "RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS" (février 2004)

La société SA TEMBEC, groupe canadien, fabricant
de produits forestiers dont les principaux produits sont utilisés dans
plus de 50 pays.

Elle produit du bois d’oeuvre de feuillus et résineux,
des poutres de placage de bois lamellées, des panneaux de particules
orientées, de la parqueterie, des pâtes à pourcentage élevé de cellulose,
des pâtes dissolvantes, des pâtes sans chlore à haut rendement, des pâtes
kraft blanchies, du papier journal et des papiers d’impression, du carton
et bristol couchés, des ligno sulfonates, des résines phénoliques et de
l’éthanol.

La société TEMBEC a repris en NOVEMBRE 2000
l’usine précédemment dénommée PYRENECELL.

L’usine est certifié ISO 9002 et a obtenu la certification ISO
140001 en JUIN 2002.

La fabrication principale de l’usine de SAINT-GAUDENS est de la pâte kraft blanchie à base de fibres courtes provenant de feuillus et d’eucalyptus.

Trois secteurs principaux
composent l’usine qui occupe 71 ha en bordure de la GARONNE entre
la commune de VALENTINE, à l’Ouest et la commune de
MIRAMONT-de-COMMNGES, à l’Est :

• Le parc à bois au nord ;
• la ligne de fibres au milieu ;
• La régénération au Sud.

L’usine de SAINT-GAUDENS est autorisée au titre
des installations classées pour la protection de l’environnement, par
arrêté préfectoral du 20 janvier 1997 pour les activités suivantes :

• 1100 tonnes de pâte par jour à partir de feuillus ;
• 920 tonnes de pâte par jour à partir de bois résineux.

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Le projet soumis à enquête publique en 2003-2004

Extrait du "RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS" (février 2004)

L’enquête s’est déroulée pendant 45 jours consécutifs, du Mercredi 26 NOVEMBRE 2003 au Vendredi 9 JANVIER 2004.

L’objet de l’enquête tient dans le remplacement de la chaudière vétuste et polluante
actuellement utilisée pur brûler les écorces produites. Elle sera arrêtée
et démolie.

La nouvelle chaudière servira également à la production
de vapeur haute pression, qui sera dirigée vers un turbo-alternateur à
contre pression de 20MW destiné à produire une partie des besoins
électriques de l’usine. La vapeur d’échappement sera partiellement
utilisée pour les besoins thermiques du procédé de fabrication.

La chaudière aurait été destinée à brûler les écorces et les boues de la
station d’épuration sur le territoire de la commune de
SAINT-GAUDENS.

La SA TEMBEC envisage d’envoyer aux cimenteries LAFARGE de MARTRES-TOLOSANE, les sous-produits de son four à lit fluidisé circulant.

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Une usine polluante et à risques

Extrait du "RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS" (février 2004)

Le site est classé SEVESO II (seuil haut) et à ce titre
des études existent, aux dires du pétitionnaire, mais n’ont pas été
jointes au dossier afin d’éviter l’épaississement du dossier d’enquête
publique.

De même, nous ne savons pas si les secours extérieurs,
sont capables de répondre à toute demande résultant d’accidents chimiques,
d’incendie ou autres risques propres aux installations. Il nous paraît
bien insuffisant aujourd’hui et après AZF, de parler d’études de
dangers alors qu’elle est loin d’être exhaustive.

Notamment, il n’y figure rien sur les risques
d’incendie du stockage des bois, des écorces, bien que cela représente une
grosse quantité stockée. De risques d’explosion de tels ouvrages avec les
répercutions par un incendie de grande importance sur ces matériaux
combustibles. Egalement, les moyens d’intervention possibles dans le cas
de tels scénarios.

En conclusion, une étude de dangers
bien maigre pour un établissement comportant des risques aussi
importants.

Un des éléments négatifs du
dossier, nous paraît tenir dans le traitement des fumées, qui enveloppent
le site, pour s’étendre, suivant les pressions, sur une vingtaine de
kilomètres alentours. Les panaches de toutes les cheminées, que nous avons
recensées au nombre de 15, nous paraissent être inacceptables en
l’état des connaissances techniques.

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Un nouvel incinérateur d’ordures ménagères ?

Extrait du "RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS" (février 2004)

La crainte du public tient dans la dérive du projet,
qui, à terme, pourrait se transformer en l’incinération d’autres déchets,
tels ordures ménagères, carcasses animales et autres.

Nous pensons, que cela est très improbable, dans la
mesure ou le four n’est pas conçu pour cela, donc cela nécessiterait une
transformation, ce qui conduirait à l’obligation d’obtenir une nouvelle
autorisation préalable à toute exploitation.

Ce à quoi nous sommes opposés. En effet, le
demandeur exploite une installation dont la vocation n’est pas de se
substituer au rôle des collectivités, qui elles ont l’obligation de
traiter, éliminer ou valoriser ces déchets, ce qui sera inscrit dans le
plan départemental en révision. Chacun devant rester à sa place et au
niveau des compétences, qui sont les siennes.

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Le stockage sur place des déchets de l’usine

Extrait du "RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS" (février 2004)

Dans un autre domaine, et même si le public n’a pas
véritablement abordé ce point, nous trouvons, que les stockages de
déchets, depuis des décennies sur le site, nous apparaît comme
inacceptables. En effet, sous les prétextes de ne pas trouver de solution
économiquement acceptable, des écorces, des carbonates de calcium, et peut
être d’autres déchets, pourrissent sur place à même le sol, sauf erreur.
Ce qui est inacceptable.

Certains dédits déchets sont devenus impropres à toute valorisation,
difficilement incinérable, car de mauvaise qualité, tandis que d’autres
sont en attente de traitement.
La plupart de ces déchets sont stockés à
même le sol, ce qui nous paraît inadmissible, compte tenu de la nappe
phréatique peu profonde à et endroit et dont la réserve, à priori, de
bonne qualité dans la plaine de VILLENEUVE-DE-RIVIERE sert de
réservoir d’eau potable.
Notre avis est très réservé, quant à ces
stockages, que nous considérons comme sauvages, même si des autorisations
existent, car ils n’ont pas vocation à rester indéfiniment à ces
emplacements, puisque la loi prévoit, qu’ils doivent être traités ou
valorisés. Or, nous nous apercevons, qu’ils croupissent sans pour autant,
que l’industriel n’ai été mis en demeure de prendre des dispositions pour
les éliminer et les ôter du paysage. De plus, ces stockages doivent être
le lieu d’une appropriation faunistique impossible à contrôler.
Nous
serions plus que favorable, à ce qu’une solution à brève échéance (5 ans),
soit imposée à l’industriel, pour remédier à ce laisser aller.
Depuis
trop d’années, est entretenue une hypothétique élimination, qui sans
astreinte, n’a aucun résultat.

Le pétitionnaire souhaite
solliciter une nouvelle autorisation pour un centre de stockage. Nous
sommes opposés à cela, dans la mesure où depuis l’arrêté d’autorisation de
1997,le stockage de déchets existe, sans pour autant
avoir fait l’objet d’une recherche d’élimination ou de valorisation
à quelque niveau que se soit.
Nous sommes plutôt favorables à
une élimination ou une recherche de valorisation, d’autant que le site de
l’usine, se trouve sur le lit majeur de la GARONNE et qu’à ce titre
des précautions doivent faire partie des prescriptions réglementaires, qui
ne nous semblent pas avoir été bien prises en compte jusqu’à présent.
A
notre avis toute décharge ou centre de stockage doit être prohibé le long
de la GARONNE.

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Station d’épuration de la commune de Saint-Gaudens pourrait être géré par Tembec

Extrait du "RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS" (février 2004)

Concernant l’implantation de la
station d’épuration de la ville de SAINT-GAUDENS à l’intérieur de
la clôture de l’usine TEMBEC, nous avons été moyennement rassuré,
dans la mesure où la convention prévoit quelques garde fous, mais ne
garantit pas l’élimination des boues par le producteur, puisque c’est à
l’industriel, qu’incombe cette dernière. Toutefois, et dans le cas d’une
vente ou d’une liquidation judiciaire de la société privée, rien n’assure
la commune de la poursuite du traitement des effluents et de l’élimination
des boues.
Nous avons trouvé cette convention curieuse, dans le sens où
nous pensons, que la commune devrait être, au minimum, propriétaire du
terrain sur lequel sont implantées les installations liées à la station
d’épuration.
Bien évidemment, les volumes traités ressortent à 10% pour
la commune et 90% environ pour l’industriel. De fait, nous comprenons
pourquoi la commune s’en remet à l’industriel.

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Conclusion du commissaire enquêteur

Extrait du "RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l’ENQUETE PREALABLE à l’autorisation d’exploiter une chaudière destinée à brûler les écorces et les boues de la station d’épuration par la société SA TEMBEC sur la Commune de SAINT-GAUDENS" (février 2004)

Il existe de nombreuses incertitudes quant à la
gestion des risques : environnementaux, de santé, des dangers et
autres.

Ceci confirmé par l’impression avec laquelle, nous
sommes ressortis après la visite du site, avant le démarrage de l’enquête
publique et où nous avons noté un manque de précautions, au niveau des
stockages des différents matériaux et déchets, depuis de nombreuses
années.

Les principales remarques émises par le commissaire
enquêteur portaient sur :

• l’état des lieux de l’étude d’impact absent ;
• la confusion entre informations et appréciations personnelles ;
• manque de clarté sur la qualité des boues de la station d’épuration ;
• l’absence de carte et de plan cadastral donnant les limites de l’usine ;
• l’étude des dangers ne recense pas les risques inhérents aux interférences entre produits ou installations existantes ;
• aucune information sur l’obligation de permis de construire ne figurait dans le dossier.

Il n’existe rien sur la faune, la flore, la qualité des
eaux souterraines ou superficielles, encore moins sur l’habitat, la
qualité de l’air et le niveau de pollution des
sols...

En résumé
l’état initial est inexistant

La publicité faite
autour de ce projet a été insuffisante, voire même en dessous du minimum
réglementaire, ce qui est peu courant. Nous obligeant à proroger la durée
de l’enquête de 14 jours, sans pour autant être certain, qu’il y a eu une
réelle compensation. Seules les associations ont assuré l’information à
propos du déroulement de l’enquête, ce qui nous paraît
anormal.

L’analyse des observations et courriers reçus fait
apparaître plusieurs sujets abordés au niveau de certaines. Ainsi, nous
recensons environ une centaine de remarques découlant des 26
observations et des quatre courriers déposés. Cette centaine de remarques
peut se ranger dans des thèmes, qui reviennent plusieurs fois dans les
requêtes, conduisant à ce que
nous retenions 7 thèmes :

• le bruit
• les odeurs
• les risques sanitaires contre le projet
• utilisation d’autres déchets
• autres solutions possibles
• divers, notamment sur les dates d’enquête, absence d’une étude épidémiologique, absence de publicité, perte de valeur de l’immobilier, insuffisance des études...

Le commissaire enquêteur donne un avis favorable à l’autorisation d’exploiter une nouvelle
chaudière destinée à brûler les écorces de bois et les boues de la station
d’épuration sur la commune de SAINT-GAUDENS par la société
TEMBEC SA. Sous les réserves suivantes :

• qu’il n’y soit pas brûlé autre chose, que les déchets actuellement produits par l’usine ;
• que les fumées rejetées respectent scrupuleusement les niveaux européens définis par la loi avec mise en oeuvre d’une procédure de contrôle en continu fiable